Comme
vous le savez, la Mairie a mis à disposition du public l'étude d'impact en vue
de la réalisation de la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) « Orgenoy-Est » à
Boissise-le-Roi et l’avis de l’Autorité Environnementale et de la réponse
écrite à cet avis en vue de sa la réalisation : https://www.mairie-boissise-le-roi.fr/actualite/avis/
La
mise en ligne des 24 dossiers dont certains de plus de 200 pages demandent de
la vigilance et beaucoup de courage !
Nous
avons désigné les documents 1 - 2 etc en partant de haut en bas sur le site de
la Mairie (documents associés) : https://www.mairie-boissise-le-roi.fr/actualite/mise-a-disposition-du-public-de-letude-dimpact-de-lavis-de-lautorite-environnementale-et-de-la-reponse-ecrite-a-cet-avis-en-vue-de-la-realisation-de-la-zone-d/
Nous
avons essayé, par une étude à plusieurs, de lister les points principaux (non
exhaustifs) qui semblent poser problème et qui ont été pointés par la Mission
régionale d'Autorité environnementale (MRAe). Vous trouverez notre travail
collectif d’analyse en pièce jointe.
Voici
les principaux documents analysés par nos soins avec un lien :
·
Document N°6 (Orgenoy_Avis-de-lAE.pdf) : avis de
la MRAe
·
Document N°5
(2017.310-E05-D-Note-dinformation-complémentaire-DRIEE.pdf) : organisme
qui travaille pour la mairie répond aux critiques du document N°6
·
Document N°2
(2017.310-E04-D-Étude-dimpact-180327-1.pdf): description du projet par la
Mairie par le même organisme
Suite à nos éclairages, nous vous demandons de formuler vos
observations et propositions sur le registre tenu à cet effet en Mairie ou sur
l’adresse mail suivante : contact@mairie-boissise-le-roi.fr
Après le 2 août, la Mairie sera dans l’obligation de réagir à vos
interventions et de clarifier sa décision.
Merci d’y participer et de nous tenir informé de la teneur de vos
propos pour pouvoir suivre au mieux ce dossier qui est primordial pour la
qualité de vie de Boissise-le-Roi-Orgernoy.
A bientôt pour de nouvelles actions,
L’équipe de « Vivons mieux ensemble »
Mise à disposition du public de
l’étude d’impact, de l’avis de l’Autorité Environnementale et de la réponse
écrite à cet avis en vue de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée Orgenoy-Est
à Boissise-le-Roi
1.
Introduction
Cette étude nous permet de poser
des questions, de formuler des observations et surtout de relayer les
positions, les questions et les remarques de l’autorité environnementale qui
n’ont pas eu de réponses claires de la part de la municipalité.
Ce projet très ancien – 2003 –
est très mal remis à jour. Il aurait du être remis à jour et à plat, compte
tenu des évolutions récentes et futures de notre territoire, on s’est contenté
de petits arrangements
2.
Un projet mal pensé
Orgenoy n’est pas une zone préférentielle
pour implanter une zone urbaine car cela limite l’espace agricole et naturel.
Ce projet a été mal pensé.
(Document : Orgenoy_Avis-de-lAE.pdf
page 10) : En termes de densité, l’étude d’impact indique que le SDRIF
impose pour les « espaces urbanisés à optimiser » une augmentation minimale de
10 % de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat. La
MRAe note que cette disposition ne s’applique pas pour la ZAC, qui est un
secteur d’extension urbaine pour lequel une densité minimale de 35 logements
par hectare est exigée22. La densité de la ZAC n’est que de 22
logements par hectare (page 36)23. Or si le SDRIF s’impose aux
documents d’urbanisme, il est attendu, au vu de l’enjeu régional de préservation
des espaces agricoles et naturels, que plusieurs partis d’aménagement répondant
à cette exigence soient présentés.
La
MRAe recommande d’approfondir la justification de l’articulation du projet avec
les orientations réglementaires du SDRIF.
Il faudrait une
meilleur justification du choix du site : l’autorité environnementale
régionale compte tenu du besoin en logements et de la préservation des terres
agricoles parle de 22 logements /hectare alors qu’il en faudrait 35, afin
d’impacter le moins possible l’espace agricole, la municipalité répond qu’il y
en a 34/hectare.
QUI
A RAISON ? On peut préférer 22 logements/hectare mais il faut
l’assumer !
Orgenoy se trouve au milieu d’une
très belle zone agricole, d’ailleurs elle faisait partie Parc naturel régional
du Gâtinais français (PNR) et c’est le Maire Gérard Aubrun qui l’en a fait
sortir. Selon l’autorité environnementale ce projet ne répond pas à l’enjeu
régional de préservation agricole et naturel, il amène une perte de 7 hectares
de bonnes terres agricoles, cela aurait nécessité plus d’étude car en
densifiant un peu plus on aurait moins perdu de terre.
La Mairie répond qu’il ne touche
qu’à moins de 1% de la surface communale si l’on en croit le POS en vigueur !
Donc réponse incorrecte.
De plus réapparaît le projet de
la Pierre Frite (document 2017.310.E04 D Page 92) avec
un projet de deux restaurants et un village de marques (document 2017.310.E04 D
Page 109) et une zone d’activités artisanales au sud
d’Orgenoy ! Elle est sur la commune de St Sauveur !
3.
Problème de pollution de terrains
Arsenic dans la zone de la phase
2
La construction de sous sol est
interdit pour les résidences individuelles.
4.
Problèmes de nuisances sonores
(Document :
Orgenoy_Avis-de-lAE.pdf page 8) : L’étude d’impact mentionne en outre
un projet de liaison routière entre le sud de Melun et l’autoroute A6, dont le
fuseau du tracé envisagé au stade des études préliminaires passe à moins de 50 mètres de la ZAC (plan page 121). Elle indique
que le projet est ajourné pour le moment, selon les informations obtenues
auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne, mais qu’en cas de
réalisation, cette route aurait des conséquences importantes sur
l’environnement acoustique de la ZAC. Elle précise qu’il reviendra au maître
d’ouvrage de cette infrastructure de prendre les dispositions nécessaires pour
la protection des habitations.
Réponse de l’Aménageur : (Document 2017.310-E05-D-Note-dinformation-complémentaire-DRIEE
page 9) : Le projet de liaison routière se localiserait à environ 250
mètres au nord de la ZAC. Pour anticiper l’éventuelle réalisation d’une liaison
routière au nord du projet de ZAC, des protections acoustiques seront
envisagées pour la réalisation des constructions de la phase 1A qui seront le
plus soumises à ces contraintes (limite nord). Ces protections seront intégrées
au sein du cahier de prescriptions architecturales et paysagères élaboré, qui
vient en complément des règles d’urbanisme en vigueur. Chaque acquéreur, qui y sera soumis en fonction de la localisation
de sa parcelle, devra intégrer des
protections acoustiques à définir pour l’obtention de son permis de construire.
Ces problèmes
sont liés à la liaison entre l’A6 et Melun Sud (C5) qui réapparaît. Elle posera
des problèmes de qualité de vie au niveau de la phase 1 du projet. Elle sera à
moins de 50 m de la ZAC, (alors qu’il en faut 100 m), donc nuisances sonores
très fortes. Ce choix compte tenu du C5 très
proche n’est pas opportun.
Réponse de la Mairie elle sera à 250 m au nord de la
ZAC. C’EST FAUX !
Il faudra de plus que chaque propriétaire se protège
du bruit !!!!
5.
Problèmes liés aux transports
(Document :
Orgenoy_Avis-de-lAE.pdf page 9) : La desserte en transports en commun du
hameau est faible. La commune est desservie par une gare du RER D (gare de
Boissise-le-Roi), située au centre-ville à près de trois kilomètres du site de
la ZAC, ce qui représente un trajet de plus de 30 minutes à pied, et de 10 à 15
minutes en vélo. Le hameau est également desservi par des lignes de bus : une
ligne du réseau départemental, à des fréquences assez réduites (1 bus par
heure), et deux lignes de transport scolaire.
Cette ZAC est
organisée dit l’autorité environnementale autour du tout voiture, cela ne va
pas dans le bon sens, elle est à 30 minutes à pied de la gare, et sinon les
transports en commun sont très faibles (Un bus/heure). Il y aura donc une
augmentation du trafic routier. Il faudrait développer les transports en commun
mais rien n’est précisé. Tout cela éviterait le « tout voiture ».
Il n’y a pas d’aménagements précis pour la
circulation.
Le nombre de places de parking
est insuffisant selon la Mairie (« un
nombre limité de places au regard des besoins ») et les parkings
prennent beaucoup de place selon l’Autorité environnemental (« prévoir un nombre de places de
stationnement plus réduit ») ?
6.
Problèmes liés à la pollution lumineuses
Pour une
réduction des nuisances sur la faune, les oiseaux, les mammifères, insectes et
autres invertébrés ainsi que l’impact de la lumière artificielle sur la santé,
il faut adapter les sources lumineuses nouvellement créées et revoir les
sources lumineuses actuelles. Les lampadaires devront être adaptés sur le
niveau d’éclairement ainsi que sur la direction de la lumière, sa nature et sa
couleur. La municipalité devra adapter sa politique en matière d'éclairage pour
des économies d’énergie et pour lutter contre ces nouveaux phénomènes.
(Limitation dans le temps ; asservissement à des détecteurs de présence
etc..)
7.
Problèmes liés au manque d’équipements
(Document : Orgenoy_Avis-de-lAE.pdf
page 11) : Enfin, le projet conduit à une augmentation importante de la
population du hameau (80 %). Une école et des stades sont présents à proximité24,
5et l’étude d’impact indique qu’un projet de commerces pourrait voir le jour au
centre du hameau25 (page 162). Cependant,
l’aménageur de la ZAC aurait pu étudier une programmation qui accompagne
cette urbanisation nouvelle (crèche, commerces, équipements culturels ou
autres), ou à défaut mieux justifier de son absence, afin d’éviter de créer un quartier « dortoir » mais également de
limiter les déplacements routiers induits notamment par l’éloignement de la
gare RER située à 1,5 km du site. Compte tenu des conséquences éventuelles sur
les déplacements, la qualité de vie et la qualité de l’air, la MRAe recommande
de justifier la localisation retenue pour cette extension et le choix de ne pas
programmer au sein de la ZAC des équipements collectifs.
Réponse de l’Aménageur : (Document 2017.310-E05-D-Note-dinformation-complémentaire-DRIEE page 6)
Par ailleurs, en étroite collaboration avec la commune de Boissise-le-Roi, il a
été décidé de renforcer les équipements publics existants de la commune plutôt
que d’en créer de nouveaux, éviter une multiplication des coûts et favoriser
une optimisation des usages. Par exemple, l’école dispose actuellement de 3
classes inoccupées (soit 90 élèves). Ces classes pourront donc accueillir les
futurs élèves de la ZAC. Ainsi, l’aménageur participe financièrement à la
réalisation d’un espace multi-accueil afin de renforcer l’offre en services
auprès de sa population et notamment pour un meilleur accueil de la population
en bas-âge. De plus, il participe financièrement à la réalisation du dojo,
équipement sportif réalisé pour diversifier l’offre et ainsi répondre aux mieux
aux demandes des habitants actuels et futurs.
Une augmentation du nombre
d’habitants entre 700/900 va générer 350 enfants, (document : 2017.310-E04-D
page 163) Trois classes sont disponibles !
Mais il ne faut pas seulement des
classes, il faut des équipements sportifs. Il y a deux terrains de football à
Orgenoy, cela ne suffit pas. Pour la Mairie, l’aménageur a participé à la construction
du Dojo, de la crèche mais c’est à Boissise ! Il faut aussi des
équipements culturels, des salles de réunions, des commerces de proximité à
Orgenoy !
Si
tout cela n’est pas construit à Orgenoy nous aurons une cité dortoir avec tous
les problèmes liées !
A
tout cela la Mairie ne répond pas.
Pourquoi
ce manque d’intérêt pour Orgenoy ?
Peut-être
du fait que la moitié des logements est social !
Si
on maintient le lieu il faut absolument des infrastructures pour redonner de la
qualité de vie à cette ZAC ! Il faudrait des places aménagées.
Ainsi dans le centre bourg du
hameau la place nouvelle Issac Goncalves n’est toujours pas aménagée !
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