ASSOCIATION VIVONS MIEUX ENSEMBLE
à Boissise-Orgenoy
STATUTS
26 juin 2014
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
VIVONS MIEUX ENSEMBLE à Boissise-Orgenoy
Article 2 : objet
Cette association a pour objet l'amélioration de la qualité de la vie des régiboissiens:
- Par la participation à la vie municipale, en présentant des candidats aux élections, en soutenant ceux élus, avec la volonté d'une gestion municipale transparente, en faisant des propositions et en contrôlant le fonctionnement démocratique de la commune.
- Par la participation à la vie locale, notamment associative.
- Par l'information des régiboissiens, les conseils et la mise en relation avec des structures appropriées en cas de besoin.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3 : le siège
Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice de l’association.
À la demande du Président, le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’association.
Article 4 : composition
L'association se compose de membres qui s'intéressent à la vie de la commune, adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation
Article 5 : entrée dans l’association
Pour devenir membre de l’association, il faut être majeur et jouir de ses droits civils.
Article 6 : cotisation
Le montant de la cotisation minimale annuelle est fixé par l’assemblée générale lors de sa réunion ordinaire. Il peut être modifié par une assemblée générale extraordinaire en cas de besoin.
La période de validité de la cotisation est l’année calendaire. Les cotisations versées entre le premier janvier et le 30 septembre seront prises en compte pour l’année en cours. Les cotisations payées lors du dernier trimestre seront valables pour l’année suivante et, pour les nouveaux adhérents, pour la fin de l'année en cours.
Article 7 : sortie de l’association
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour tout autre motif grave ou incompatible avec les buts de l’association.
En cas de radiation l'intéressé sera averti par écrit des motifs qui ont conduits à sa radiation. Il aura la possibilité de présenter un argumentaire au Conseil d’administration qui pourra l’entendre et statuera en dernier ressort.
Le membre démissionnaire ou radié ne peut exercer aucune réclamation sur les cotisations déjà versées à l’association.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- des dons dont elle bénéficie,
- des subventions qu’elle peut recevoir,
- du produit des activités qu’elle organise.
Article 9 : Assemblée Générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président, par lettre individuelle (postale ou électronique) au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions de forme.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, et il en dirige les discussions.
Article 10 : attributions de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale :
- Entend les rapports sur les activités et sur la situation financière de l’association.
- Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice écoulé.
- Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
- Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par une procuration. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations. Les votes ont lieu à main levée sauf si un scrutin secret est demandé par le quart, au moins, des membres de l’assemblée présents ou représentés.
Article 11 : Conseil d’Administration de l’association
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé des élus du groupe Vivons Mieux Ensemble et de membres élus par l’assemblée générale au nombre de 2 au minimum et de 6 au maximum. Ces membres sont rééligibles.
Article 12 : élection des membres du Conseil d’Administration de l’association
L’assemblée générale élit au minimum 2 et au maximum 6 personnes au Conseil d’Administration.
Pour être candidat il faut :
- être adhérent à jour de cotisation
- avoir fait acte de candidature
S’il y a 6 candidats ou moins un vote à main levée est fait pour chacun d’entres eux. Le candidat est élu s’il recueille la majorité absolue des suffrages.
S’il y a plus de 6 candidats chaque votant devra inscrire 6 noms, au maximum, sur un bulletin. Les bulletins seront ensuite rassemblés et un décompte sera fait, en public, nominativement pour chaque candidat. Les 6 candidats ayant récoltés le plus de suffrages seront déclarés élus.
Article 13 : élection du Président et du Trésorier
L’assemblée générale élit le Président et le Trésorier parmi les administrateurs élus par elle.
Pour être candidat il faut avoir fait acte de candidature.
Article 14 : attributions du Conseil d’Administration et du Président
Le Conseil d’Administration dispose de tout pouvoir dans la gestion et le fonctionnement de l'association, sauf ceux énumérés à l'article 10 des présents statuts, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation.
Le Conseil d’Administration décide notamment :
- des propositions de modification des statuts
- des propositions de changement de tarif des cotisations
- de la préparation de l’assemblée générale
- de nouer tous les contacts nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents ; aucune procuration n’est acceptée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En particulier, pour le compte de l'association, il agit en justice, reçoit les subventions, embauche et licencie si nécessaire tout employé, fixe sa rémunération. Il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix. Cependant l'autorisation préalable du Conseil d’Administration est nécessaire si ces derniers n’en sont pas membres. Dans tous les cas il informe régulièrement le Conseil d’Administration de toutes ces actions et le consulte si nécessaire.
Article 15 : Le Bureau de l’association
Le Bureau est composé au minimum par le Président et le Trésorier et au maximum par 6 personnes : Président, vice Président, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire et Secrétaire adjoint.
Le Président et le Trésorier sont élus par l’assemblée générale (Article 13). Les autres membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration.
Le Bureau gère les affaires courantes et se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité des membres du Conseil d’Administration.
Article 16 : règlement intérieur
Si nécessaire, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’assemblée générale.
Article 17 : modification des statuts et dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’assemblée générale.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
