REPUBLIQUE FRANÇAISE
Boissise-le-Roi, le 23 novembre 2017
REUNION
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de BOISSISE-LE-ROI se réunira, en séance ordinaire,
salle du conseil, le :
Jeudi 30 novembre 2017 à 20h30
Approbation du compte-rendu du 21 septembre 2017
Décision municipale
ORDRE DU JOUR
01 –Modification du tableau du conseil municipal
02 –Recensement de la population
03 – Ouverture des crédits de paiement
04 – Avance de subvention Alpage
05 – Demande d’emprunt
06 – Tarif de l’antenne collective
07 – Tarifs des locations de salle et de matériel
08 – Convention piscine avec Dammarie
09 – Règlement et tarifs du cimetière
10 – Participation aux charges de fonctionnement des écoles
11 – Règlement intérieur des agents municipaux
12 – Centre de Gestion de Seine et Marne – convention unique annuelle
13 – CAMVS – rapport sur l’évaluation des charges transfert ZAE
14 – Subvention Région – création ateliers municipaux et vestiaires du club de foot
15 – DUP (Déclaration d’Utilité Publique)
Le Maire,
Gérard AUBRUN
http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2017/11/Ordre-du-jour-CM-30-11-17.pdf
jeudi 30 novembre 2017
vendredi 24 novembre 2017
L’opposition bâillonnée ?
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,
Lors du conseil municipal du 21 septembre dernier nous avons posé deux questions orales portant sur les travaux de voiries dans la commune et sur le taux de la taxe des ordures ménagères.
Nous avons été surpris de ne pas voir ces questions et leurs réponses dans le compte rendu du conseil et nous en avons fait la remarque
Madame la DGS a répondu que seules les questions relatives à l’ordre du jour étaient recevables et, à ce titre, inscrites dans le CR.
Nous avons été surpris de cette réponse en nous référant à l’usage qui prévalait depuis très longtemps dans la commune notamment durant l’ancienne mandature.
Nous avons, alors, (re) découvert le règlement intérieur qui a été adopté en début de mandature et (re) découvert une modification qui nous avait échappé lors de la discussion de ce règlement. (je n’ai pas trouvé ce point dans les CR des CM !)
En effet l’article 5 du règlement intérieur à été modifié. Dans l'ancien règlement intérieur (voir texte ci après) il était très clairement mentionné deux types de questions orales :
• A : Les questions orales relatives à l'ordre du jour et que, naturellement, les conseillers peuvent (doivent) poser au cours du débat
• B : Les questions orales diverses qui, elles, portent sur des sujets d’intérêt général. Dans la nouvelle formulation de l'article 5 il y a une incohérence et contradiction :
• entre les premières phrases du paragraphe qui parlent de questions orales relatives à l'ordre du jour
• et la dernière phrase "Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général".
En effet soit on ne conserve que les questions orales relatives à l’ordre du jour et c'est une régression du droit d'expression des conseillers et notamment ceux de la minorité, soit on revient à l'ancienne formulation qui était sans ambiguïté.
Nous pensons qu’il est important que la population puisse faire remonter, via les élus, ses interrogations et que celles-ci fassent partie des comptes rendu des conseils de telle sortes que les administrés sachent que leurs préoccupations ont bien été pris en compte.
D’autant plus que le règlement en cours ne permet plus de donner la parole au public qui assisterait aux conseils municipaux (article 15).
Attention à ne pas tomber dans un mode de gestion autarcique. Il ne faut pas administrer en dehors des administrés mais avec eux en les impliquant au maximum.
C’est un élément du mieux vivre ensemble.
Bernard DESROSIERS pour le groupe VME
Ancienne formulation Article 5 : Questions orales A- Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune à l'ordre du jour. B- Dans les questions diverses, chaque conseillers municipal peut présenter deux questions orales, au plus par séance. Le texte des questions est adressé au maire 3 jours avant une séance du Conseil Municipal, et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délia susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l'adjoint délégué) figureront aux comptes rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d'imputation personnelles. Elles ne donnent pas lieu à des débats. Si l'objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Nouvelle formulation Article 5 : Questions orales Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires inscrites à l’ordre du jour. Chaque conseiller peut présenter deux questions orales par séance s’il est présent à la séance. Le texte de ces questions est adressé au maire au moins 3 jours avant la séance du conseil municipal, et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l’adjoint délégué) figureront aux comptes-rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur les sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles. Elles ne donnent pas lieu à débat. Si l’objet le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Lors du conseil municipal du 21 septembre dernier nous avons posé deux questions orales portant sur les travaux de voiries dans la commune et sur le taux de la taxe des ordures ménagères.
Nous avons été surpris de ne pas voir ces questions et leurs réponses dans le compte rendu du conseil et nous en avons fait la remarque
Madame la DGS a répondu que seules les questions relatives à l’ordre du jour étaient recevables et, à ce titre, inscrites dans le CR.
Nous avons été surpris de cette réponse en nous référant à l’usage qui prévalait depuis très longtemps dans la commune notamment durant l’ancienne mandature.
Nous avons, alors, (re) découvert le règlement intérieur qui a été adopté en début de mandature et (re) découvert une modification qui nous avait échappé lors de la discussion de ce règlement. (je n’ai pas trouvé ce point dans les CR des CM !)
En effet l’article 5 du règlement intérieur à été modifié. Dans l'ancien règlement intérieur (voir texte ci après) il était très clairement mentionné deux types de questions orales :
• A : Les questions orales relatives à l'ordre du jour et que, naturellement, les conseillers peuvent (doivent) poser au cours du débat
• B : Les questions orales diverses qui, elles, portent sur des sujets d’intérêt général. Dans la nouvelle formulation de l'article 5 il y a une incohérence et contradiction :
• entre les premières phrases du paragraphe qui parlent de questions orales relatives à l'ordre du jour
• et la dernière phrase "Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général".
En effet soit on ne conserve que les questions orales relatives à l’ordre du jour et c'est une régression du droit d'expression des conseillers et notamment ceux de la minorité, soit on revient à l'ancienne formulation qui était sans ambiguïté.
Nous pensons qu’il est important que la population puisse faire remonter, via les élus, ses interrogations et que celles-ci fassent partie des comptes rendu des conseils de telle sortes que les administrés sachent que leurs préoccupations ont bien été pris en compte.
D’autant plus que le règlement en cours ne permet plus de donner la parole au public qui assisterait aux conseils municipaux (article 15).
Attention à ne pas tomber dans un mode de gestion autarcique. Il ne faut pas administrer en dehors des administrés mais avec eux en les impliquant au maximum.
C’est un élément du mieux vivre ensemble.
Bernard DESROSIERS pour le groupe VME
Ancienne formulation Article 5 : Questions orales A- Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune à l'ordre du jour. B- Dans les questions diverses, chaque conseillers municipal peut présenter deux questions orales, au plus par séance. Le texte des questions est adressé au maire 3 jours avant une séance du Conseil Municipal, et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délia susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l'adjoint délégué) figureront aux comptes rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d'imputation personnelles. Elles ne donnent pas lieu à des débats. Si l'objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Nouvelle formulation Article 5 : Questions orales Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires inscrites à l’ordre du jour. Chaque conseiller peut présenter deux questions orales par séance s’il est présent à la séance. Le texte de ces questions est adressé au maire au moins 3 jours avant la séance du conseil municipal, et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l’adjoint délégué) figureront aux comptes-rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur les sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles. Elles ne donnent pas lieu à débat. Si l’objet le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
lundi 6 novembre 2017
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