Questions posées au CM du 30 novembre 2017

Au  sujet de l’approbation du compte rendu du CM du 21/09 :

Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs les conseillers

Madame la DGS

Nous n’approuvons pas le compte rendu du 21 septembre 2017, car nous avons été surpris à la lecture de ce compte rendu de ne pas y trouver les deux questions posées concernant la vie de la commune.

Madame la DGS nous a expliqué que le règlement intérieur du Conseil Municipal n’acceptait pas d’intégrer dans le compte rendu les questions orales qui ne concernaient pas l’ordre du jour, et elle nous a fourni un extrait de ce règlement (pour nous nouveau). Cet extrait est à la fois incohérent, contradictoire et peu clair, nous vous l’avons indiqué dans un mail à tous !

Ce règlement intérieur ne figure sur un aucun compte rendu de CM de notre mandature. Jusqu’au CM du 22 juin l’usage voulait que toutes les questions fussent inscrites sur le CR.  En conséquence nous vous demandons de modifier ce règlement et de préciser avec clarté ce que vous voulez en matière d’expression de l’opposition.

Nous avons été jusqu’à présent une opposition républicaine, responsable, respectueuse de la démocratie, nous attendons de la majorité la réciprocité et nous n’accepterons pas le bâillonnement de la minorité et donc des citoyens qui s’adressent à nous !

Question au sujet de la délibération n° 4

Monsieur le Maire, merci de nous présenter la meilleure offre mais quid des autres ? Combien y-en-a-t-il eu ? Sur quels critères s’est fait le choix ?

Question au sujet de la délibération n° 7

Comment sont établis ces tarifs ? Avec quels outils ? Pourquoi de telles augmentations et pourquoi pénaliser les habitants de la commune ?

Augmentations	½ journée ou soirée en semaine	ouicaine
Habitants de la commune	25%	7%
Extérieurs	14%	5%

Question au sujet de la délibération n° 14

Monsieur le Maire je suis heureux  de constater que vous avez pris en compte les réserves que plusieurs élus des 2 groupes avaient formulé lors du CM du 22 juin dernier quant à l’impréparation du projet qui nous avais été présenté et que vous avez finalement décidé de l’abandonner.

Vous nous présenter aujourd’hui 2 nouveaux projets qui comme celui du 22 juin et  à notre connaissance  n’ont pas  été présentés en commission et dont nous ignorions tout jusqu'à réception de l’ordre du jour de ce conseil.

Nous nous sommes rendus en mairie pour en savoir plus sur ces projets afin de pouvoir  être en mesure de pouvoir voter en connaissance de cause. Une fin de non recevoir nous a été opposé. Est-ce là votre façon d’informer les élus sur les affaires de la commune ?

Considérant que le conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement de décision prises par quelques uns sans aucune concertation et que je ne peux pas approuver un projet de cette ampleur sans en avoir compris et discuter la justification et étudier les alternatives, je voterai contre.

Conseil Municipal du 30 Nov 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE Boissise-le-Roi, le 23 novembre 2017 REUNION DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de BOISSISE-LE-ROI se réunira, en séance ordinaire, salle du conseil, le : Jeudi 30 novembre 2017 à 20h30

Approbation du compte-rendu du 21 septembre 2017

Décision municipale ORDRE DU JOUR

01 –Modification du tableau du conseil municipal
02 –Recensement de la population
03 – Ouverture des crédits de paiement
04 – Avance de subvention Alpage
05 – Demande d’emprunt
06 – Tarif de l’antenne collective
07 – Tarifs des locations de salle et de matériel
08 – Convention piscine avec Dammarie
09 – Règlement et tarifs du cimetière
10 – Participation aux charges de fonctionnement des écoles
11 – Règlement intérieur des agents municipaux
12 – Centre de Gestion de Seine et Marne – convention unique annuelle
13 – CAMVS – rapport sur l’évaluation des charges transfert ZAE
14 – Subvention Région – création ateliers municipaux et vestiaires du club de foot
15 – DUP (Déclaration d’Utilité Publique)
 Le Maire, Gérard AUBRUN

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2017/11/Ordre-du-jour-CM-30-11-17.pdf

L’opposition bâillonnée ?

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,
Lors du conseil municipal du 21 septembre dernier nous avons posé deux questions orales portant sur les travaux de voiries dans la commune et sur le taux de la taxe des ordures ménagères.
Nous avons été surpris de ne pas voir ces questions et leurs réponses dans le compte rendu du conseil et nous en avons fait la remarque
Madame la DGS a répondu que seules les questions relatives à l’ordre du jour étaient recevables et, à ce titre, inscrites dans le CR.
Nous avons été surpris de cette réponse en nous référant à l’usage qui prévalait depuis très longtemps dans la commune notamment durant l’ancienne mandature.
Nous avons, alors, (re) découvert le règlement intérieur qui a été adopté en début de mandature et (re) découvert une modification qui nous avait échappé lors de la discussion de ce règlement. (je n’ai pas trouvé ce point dans les CR des CM !)
En effet l’article 5 du règlement intérieur à été modifié. Dans l'ancien règlement intérieur (voir texte ci après) il était très clairement mentionné deux types de questions orales :
 • A : Les questions orales relatives à l'ordre du jour et que, naturellement, les conseillers peuvent (doivent) poser au cours du débat
• B : Les questions orales diverses qui, elles, portent sur des sujets d’intérêt général. Dans la nouvelle formulation de l'article 5 il y a une incohérence et contradiction :
• entre les premières phrases du paragraphe qui parlent de questions orales relatives à l'ordre du jour
• et la dernière phrase "Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général".
En effet soit on ne conserve que les questions orales relatives à l’ordre du jour et c'est une régression du droit d'expression des conseillers et notamment ceux de la minorité, soit on revient à l'ancienne formulation qui était sans ambiguïté.
Nous pensons qu’il est important que la population puisse faire remonter, via les élus, ses interrogations et que celles-ci fassent partie des comptes rendu des conseils de telle sortes que les administrés sachent que leurs préoccupations ont bien été pris en compte.
D’autant plus que le règlement en cours ne permet plus de donner la parole au public qui assisterait aux conseils municipaux (article 15).
Attention à ne pas tomber dans un mode de gestion autarcique. Il ne faut pas administrer en dehors des administrés mais avec eux en les impliquant au maximum.
C’est un élément du mieux vivre ensemble.
Bernard DESROSIERS pour le groupe VME

 Ancienne formulation Article 5 : Questions orales A- Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune à l'ordre du jour. B- Dans les questions diverses, chaque conseillers municipal peut présenter deux questions orales, au plus par séance. Le texte des questions est adressé au maire 3 jours avant une séance du Conseil Municipal, et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délia susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l'adjoint délégué) figureront aux comptes rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d'imputation personnelles. Elles ne donnent pas lieu à des débats. Si l'objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Nouvelle formulation Article 5 : Questions orales Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires inscrites à l’ordre du jour. Chaque conseiller peut présenter deux questions orales par séance s’il est présent à la séance. Le texte de ces questions est adressé au maire au moins 3 jours avant la séance du conseil municipal, et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l’adjoint délégué) figureront aux comptes-rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur les sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles. Elles ne donnent pas lieu à débat. Si l’objet le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

CONVIVIALITE à ORGENOY

Un bel exemple de convivialité pour Halloween !

Conseil Municipal du 21 Septembre 2017

Questions posées par le groupe VME :

Question 1 : Est-ce dépenser utilement l'argent public que d'avoir mis une chicane et un coussin berlinois entre le transformateur et le passage à niveau distant d'environ 70 m dans le bas de la rue du château? Qui a élaboré ce plan de voirie? 

Question 2 : Comment et par qui est déterminé le montant de la TOM (Taxe d’Ordure Ménagère).  En effet la TOM augmente de près de 8 % alors que le service associé diminue grandement puisque les encombrants ne sont plus ramassés. C'est la double peine!

Venez nombreux à 20.30

Ordre du jour :

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2016/09/ORDRE-DU-JOUR-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-21-SEPTEMBRE-2017.pdf

Conseil municipal du 22 juin 2017

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2016/09/ORDRE-DU-JOUR-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-22-JUIN.pdf

L'urbanisme 🏭🏡🏨🌳 et les déplacements🚎🚲🚙 de l'agglomération MELUN VAL DE SEINE

Une démarche participative pour dessiner le futur de l’Agglomération Melun Val de Seine

http://melunvaldeseine.carticipe.com/

Votre agglo veut votre avis !

A l’occasion de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Plan Local de Déplacement (PLD), la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine lance une large démarche participative auprès des habitants et des usagers pour dessiner l’avenir de l’Agglomération, sous la forme d’une carte interactive.

Le SCOT est un document qui organise les équilibres entre les espaces urbains, naturels et agricoles sur l’agglomération et fixe des objectifs en matière de déplacements, d’habitat, de commerces, de développement économique, d’équipements et d’écologie pour les 15 prochaines années.

Le PLD a pour objectif de coordonner les différentes politiques de déplacements (marche, vélo, voiture, transport en commun…) et de promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture, à travers un programme d’actions pluriannuel.

Habitants et usagers, tous ces thèmes concernent votre vie quotidienne ! Vous avez des idées, des attentes, des préoccupations… ? Exprimez-les très simplement sur une carte interactive en ligne : www.mvs-avis.fr. Vous pourrez aussi voter pour ou contre et commenter les idées postées par d’autres internautes.

Vous pouvez déposer vos avis jusqu’au 13 juillet 2017. Vos contributions feront ensuite l’objet d’un bilan pour alimenter les réflexions sur le SCOT et le PLD. Un nouveau temps d’échanges sera organisé à l’automne. A vos souris !

Assemblée Générale

Objet : Convocation à l’Assemblée Générale du 21 juin 2017 à 19h

Cher(e) adhérent(e),

Par ce courrier, nous vous convoquons à l’Assemblée Générale Ordinaire de notre association « Vivons Mieux Ensemble à Boissise-Orgenoy » qui se tiendra le Mercredi 21 juin à 19 heures à la salle de l’association Franco-portugaise dans les communs du Château. (Salle Da Rochas)

L’association Vivons Mieux Ensemble à Boissise-Orgenoy a été crée le 26 juin 2014.

Au cours de cette réunion ont été élus membres du Conseil d’Administration : BOLLEA Benoit ; DOMBROWSKY Patrick; GRANDJEAN Charlaine ; MOULFI Martine ; PELLERIN Aurore  et RIVIERE Robert.

Lors de cette même réunion ont été élus : RIVIERE Robert au poste de Président et PELLERIN Aurore au poste de Trésorière.

Conformément aux statuts les élus du groupe Vivons Mieux Ensemble sont membres de droit du Conseil d’Administration. Il s’agit de : BEAUFUME Alain ; DESROSIERS Bernard ; EYMERY Marie-France; LOMONT Catherine ; PHILIPPE Christine.

Enfin, au cours de la première réunion du CA, ont été élus : DESROSIERS Bernard au poste de Vice-président et EYMERY Marie-France au poste de secrétaire.

L’association « Vivons Mieux Ensemble à Boissise-Orgenoy » est prête à fonctionner mais pour cela nous avons besoin de vous.

Nous comptons sur votre énergie et votre attachement aux valeurs démocratiques pour parler de notre association et de notre action dans la commune et aux alentours (il n’est pas nécessaire d’habiter Boissise le Roi pour être adhérent).

Ordre du jour :

1.      Approbation du rapport financier.

2.      Points à mi-mandat

3.      Définition des actions à mener.

4.      Questions Diverses.

Si vous souhaitez mettre une question à l’ordre du jour merci de bien vouloir la transmettre au plus tard le 12 juin 2017 soit en envoyant un courriel à « vivonsmieuxensemble@netcourrier.com » soit en déposant un courrier à ORGENOY, N°1, Rue du Moulin de Montgermont.

Je vous prie de recevoir mes amicales salutations.

Le Président de l’association Vivons Mieux Ensemble à Boissise-Orgenoy

Robert RIVIERE

Point à Mi Mandat

2017 0604 - VME Point à mi-mandat

En 2015 nous écrivions dans le bulletin municipal n°39 que :

« La participation à la vie démocratique de la commune ne doit pas se résumer à l’élection municipale, une fois tous les six ans. Ce doit être un processus continu qui implique les élus d’un coté et les citoyens de l’autre. Cela s’appelle la démocratie participative. »

Nous pensions que l’association VME nous permettrait de faire vivre cette démocratie participative afin de renforcer le « mieux-vivre-ensemble », mais à mi mandat qu’en est il vraiment ?

Bien que présents et actifs dans les différentes commissions municipales : (finances, travaux équipement, affaires scolaires, périscolaires et culturelles, sport, urbanisme et développement durable, animation et de la vie associative, environnement et cadre de vie, appel d’offres) et aux différents comités de la CAMVS les 5 élus VME se sentent très seuls. Pourtant complètement bénévoles les élus s’impliquent le mieux possible dans la vie municipale  mais c’est difficile car le manque d’information rend tout plus complexe.

L’association VME est présente aux côtés des élus, mais combien sont actifs ? Des moyens de communication ont été mis en place : (courrier ; Blog), comptes « facebook » et « Twitter » dont les références sont mentionnées à la fin de notre billet « Tribune libre » dans le bulletin municipal, mais il faut du monde pour faire vivre tout cela. Nous avons reçu notre légitimité du suffrage universel mais nous avons besoin de vous pour continuer à exister ! Aussi il nous semble indispensable de nous réunir le plus rapidement afin de faire un point sur le bilan passé mais aussi pour prévoir l’avenir

Nous vous proposons une réunion le mercredi 21 Juin à 19 h Salle Da Rochas dans les communs du château.

P.S : Au cas où l’information ne soit pas bien passée, nous rappelons que l’association « Renouveau pour Boissise-Orgenoy » a été dissoute en 2014. 

Pétition Rue du petit clos

Pétition demandant l’aménagement de la rue du Petit Clos

Monsieur,

En 2014, vous êtes venu rue du Petit Clos à Orgenoy rencontrer les riverains pour les consulter sur les futurs aménagements de la rue.

Lors de cette rencontre, il a été décidé de créer de nouvelles places de parking dans la rue.

Le problème de l’augmentation de la circulation automobile due à la mise en place du sens unique rue d’Aillon et de la vitesse excessive de certains automobilistes a été soulevé également ce jour-là et vous aviez évoqué la possibilité de mettre des plots en métal aux virages (ce qui a été fait) et de prévoir des aménagements, type bacs à fleurs, pour réduire la vitesse dans les deux lignes droites dans le cas où vous seriez réélu.

Or nous sommes en 2017 et aucun aménagement n’a été mis en place dans les deux lignes droites de la rue. La rue du Petit Clos est la seule du village à circulation équivalente qui ne bénéficie ni de ralentisseurs, ni de chicanes, ni même de panneaux de limitation à 30 km/h. Or certains automobilistes roulent trop vite, coupent les virages et de manière générale, les conducteurs roulent au milieu de la rue, des accidents ont été évités in extremis. De plus, le trafic s’intensifie du fait que certains passent par cette rue pour gagner l’autre bout du village depuis la réfection de la rue des Fleurs pour éviter entre autre les stops et les ralentisseurs présents sur les autres rues et la circulation va encore devenir plus importante quand les nouveaux logements rue d’Aillon seront occupés.

Nous sommes inquiets car beaucoup d’enfants habitent rue du Petit Clos et cette rue est une rue de lotissement pavillonnaire, pas l’artère principale du village, ce qu’elle semble devenir.

Nous vous demandons donc instamment d’étudier tous les aménagements possibles (élargissement du trottoir quasi inexistant côté des numéros pairs, ralentisseurs, bacs à fleurs, matérialisation du milieu de la route, abaissement de la vitesse autorisée avec mise en place de panneaux de limitation de vitesse, contrôle de vitesse …).

Il nous semble en particulier qu’un nouveau plan de circulation du village avec le rétablissement du double sens dans une partie au moins de la rue d’Aillon ainsi qu’une limitation de vitesse à 30 kms/heure sur l’ensemble d’Orgenoy permettraient de rendre cette rue (et le village) moins dangereuse pour ses habitants ainsi que pour les automobilistes qui l’empruntent et de restaurer la qualité de vie des riverains.

Nous savons que vous avez à cœur la sécurité et le bien-être de vos concitoyens et comptons sur vous pour nous donner de bonnes nouvelles au plus vite.

Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations,

Les riverains de la rue du Petit Clos

le 25 Janvier 2017

Plan Local d' Urbanisme

La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) et la loi DUFLOT du 18 janvier 2013

L’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation modifié par la loi Duflot implique que la commune de Boissise le Roi étant incluse dans l’agglomération parisienne, et comptant plus de 1 500 habitants au recensement général de la population, soit soumise au recensement des logements locatifs sociaux (LLS) rendu obligatoire par l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU).

L’inventaire SRU au 1er  janvier 2014, Boissise le Roi comptait 143 logements locatifs sociaux, soit 10.5% des résidences principales.

Les résidences principales retenues pour l'application du présent article sont celles qui figurent au rôle établi pour la perception de la taxe d'habitation

Ce pourcentage étant inférieur au 20% fixés par la loi, la commune est dans l’obligation d’augmenter sa part de logements locatifs sociaux pour atteindre 20%  des  résidences  principales à l’horizon 2025, soit 130 LLS à parc de résidences principales constant.

Simulation prévisionnelle des capacités de création de logements du PLU

Zones AU/U	Surface	Capacités construction de logements	Nombre de LLS à produire
AU Sud rue de Ponthierry	4,4 ha	110 logements	55 LLS
AU Rue Vougeot	1,3 ha	35 logements	16 LLS
Diffus		40 logements	20LLS
ZAC Orgenoy	12 ha environ	245 logements	140 LLS
TOTAUX		430 logements	231 LLS

Election Présidentielles 2 em tour

Résultats 2ème tour

Participation : 77,91 %

Emmanuel MACRON

En marche !

 64.5 %1 270 votes

Marine LE PEN

FN

 35.5 %699 votes

Votes blancs

 8,83 %194 votes

Votes nuls

 1,55 %34 votes

Population 3 616 habitants(Données Insee 2009)

• Inscrits77,99 %2 820
• Votants77,91 %2 197
• Abstention22,09 %623
• Exprimés69,82 %1 969

Elections Présidentielles 1er Tour

http://www.francetvinfo.fr/elections/resultats/seine-et-marne_77/boissise-le-roi_77310#xtor=EREC-770

LES RÉSULTATS DE LA PRÉSIDENTIELLE 2017

Résultats 1er tour

Participation : 82,11 %

François FILLON

LR

 26.65 %604 votes

Emmanuel MACRON

En marche !

 24.67 %559 votes

Marine LE PEN

FN

 20.21 %458 votes

Jean-Luc MELENCHON

La France insoumise

 14.21 %322 votes

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Debout la France

 6.58 %149 votes

Benoît HAMON

PS

 4.28 %97 votes

François ASSELINEAU

UPR

 1.32 %30 votes

Philippe POUTOU

NPA

 1.15 %26 votes

Jean LASSALLE

Résistons !

 0.49 %11 votes

Nathalie ARTHAUD

LO

 0.31 %7 votes

Jacques CHEMINADE

Solidarité et Progrès

 0.13 %3 votes

Votes blancs

 1,77 %41 votes

Votes nuls

 0,30 %7 votes

Population 3 616 habitants(Données Insee 2009)

• Inscrits77,93 %2 818
• Votants82,11 %2 314
• Abstention17,89 %504
• Exprimés80,41 %2 266