Conseil Municipal du 8 février 2018

Ordre du jour:

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2018/02/SKM_4050180201142900.pdf

Depuis le CM du 21 septembre, nous ne pouvions plus poser de questions orales en dehors de l'ordre du jour. (voir ci-dessous)
Après nos interventions, à propos des questions posées portant sur des sujets d'ordre général et envoyées par écrit 3 jours avant le conseil qui ne pouvait figurer au PV, Monsieur le Maire a bien voulu revoir l'article 5 du Règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce point à l'ordre du jour a été adopté à l'unanimité. Ce qui est plus juste !
En fonction de la déclaration suivante, une modification de formulation concernant les termes CR et PV a été apportée à cet article 5.

Déclaration :

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les points suivants :

·         Différence entre un compte rendu et un procès-verbal de conseil municipal :

Le procès verbal est l’intégralité des débats et le CR un résumé des décisions.

Pour ce qui concerne ces publications, les administrés ne savent pas si vous publiez les PV ou les CR car les intitulés prêtent à confusion.

Le Compte Rendu que vous appelez « Extrait du PV des délibérations prises par le conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 2017 » est bien affiché à Orgenoy mais pas à Boissise ou seul figure au tableau d’affichage, à la date du 16 janvier, celui du 21 septembre.

Nous remarquons qu’en ligne, sur le site de la mairie, il a été intitulé un moment « Procès Verbal CM 30 11 2017 », depuis lundi 5 février le Procès verbal est en ligne alors qu’il n’est pas encore approuvé et s’intitule « compte rendu conseil municipal du 30 novembre 2018. »

Publié dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3166

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, Cne de Coudekerque-Branche) ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l'article L. 2121-23 du CGCT.

Compte rendu : Art L. 2121-25 : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Nous vous demandons de clarifier la situation en intitulant vos documents : CR et PV.

·         Concernant L’article du journal « trait d’union »

« L’Info en direct du Conseil Municipal » (L’essentiel du 30 novembre 2017) :

Ces informations sont proches du PV qui n’a pas encore été approuvé. Nous ne pouvons accepter qu’elles soient diffusées à tous les habitants avant même que le PV n’ait été diffusé aux élus.

Nous vous demandons de ne publier dans le journal que le compte rendu officiel (identique au tableau d’affichage) du conseil municipal.

Commission circulation :

A Orgenoy : Contrairement à la proposition de limiter tout le hameau à 30 Km/h, la commission a décidé que seules la rue des fleurs et la route de Perthes seraient à cette vitesse.C'est incohérent !!Vous pouvez rue du petit clos et rue du Moulin de Montgermont (qui sont dans le prolongement de la rue des fleurs) rouler à 50 Km/h !!!Nous demandons donc un nouveau plan de circulation cohérent pour ce qui est de la réglementation (règles changeantes selon les croisements, pollution visuelle du fait de la multiplication des panneaux) et de la vitesse.