Article du journal Trait d'Union Mars Avril

Bulletin de mars avril 2018

Tous les habitants s’intéressent à la vie de nos deux villages, certains posent des questions. Jusqu’à présent nous les réservions pour le Conseil Municipal, mais depuis le CM du 30 novembre où Monsieur le Maire a déclaré que selon le règlement intérieur nous ne pouvions poser des questions que si elles étaient liées à l’ordre du jour, en attendant une modification de ce règlement au prochain CM, nous les posons aujourd’hui sur le Bulletin.

Crues de la Seine : Autant la crue de 2016 a surpris tout le monde par sa rapidité, autant celle de ces jours derniers a été longuement annoncée et anticipée. Comment se fait-il, dès lors, que RIEN n'ait été techniquement prévu pour permettre de débloquer la sortie (au moins piétonne : passerelle de planches sur des parpaings) des riverains du boulevard de Seine, bloqués par les eaux au carrefour avec la rue du Château? Peu d’élus sont venus s'enquérir des éventuels problèmes rencontrés par les habitants, une nouvelle fois laissés seuls face à la montée des eaux. Seul le policier municipal était très actif.

Certains habitants s’interrogent sur la conformité des ralentisseurs trapézoïdaux. Pouvez vous nous donner plus de précisions ?

Concernant le Plan local d’urbanisme (PADD) : Sur le site de la Mairie, a été mis en ligne le PADD au 3 février 2017, nous saluons ce fait, mais nous constatons qu’il n’y est plus à ce jour ? Pourquoi ? Pourtant nous avions pu y voir plusieurs actions qui impacteront la vie de la commune, et qui nous posent problèmes.

Nous remarquons que la commune sera coupée en deux par la liaison (voies rapides) A6-D607–D142. Quelle est la position de la commune ? Comment peut-on tranquillement accepter cette situation ?

Autre sujet qui nous inquiète : l’agrandissement de la déchetterie intercommunale sur Orgenoy qui aura un impact environnemental, et se traduira par une circulation accrue. Orgenoy est il un hameau poubelle, et industriel (Aménagement de la Zone artisanale de Saint Sauveur à la limite d’Orgenoy et sans aucun respect du paysage) ?

En ce qui concerne les constructions nombreuses prévues, nous ne nous opposons pas aux nouvelles constructions et aux logements sociaux s’ils se font en appliquant la mixité sociale mais cela oblige aussi à réinventer et à réorganiser nos villages. Les constructions de logements sociaux du centre d’Orgenoy sont terminées. Pourtant nous ne voyons aucun commerce de proximité s’ouvrir, mais surtout aucune salle commune de réunion n’a été réservée pour les associations et pour les habitants de ces logements sociaux, il n’y en a pas non plus à Boissise. Elles sont indispensables si nous voulons réorganiser nos hameaux et intégrer les nouveaux habitants le plus vite possible dans la commune afin de favoriser les échanges et la collaboration.

« Il ne suffit pas de vivre ensemble, il faut faire ensemble! »

Nous rappelons que cet article est toujours élaboré un mois avant sa parution au magazine « trait d’union »

Conseil Municipal du 8 février 2018

Ordre du jour:

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2018/02/SKM_4050180201142900.pdf

Depuis le CM du 21 septembre, nous ne pouvions plus poser de questions orales en dehors de l'ordre du jour. (voir ci-dessous)
Après nos interventions, à propos des questions posées portant sur des sujets d'ordre général et envoyées par écrit 3 jours avant le conseil qui ne pouvait figurer au PV, Monsieur le Maire a bien voulu revoir l'article 5 du Règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce point à l'ordre du jour a été adopté à l'unanimité. Ce qui est plus juste !
En fonction de la déclaration suivante, une modification de formulation concernant les termes CR et PV a été apportée à cet article 5.

Déclaration :

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les points suivants :

·         Différence entre un compte rendu et un procès-verbal de conseil municipal :

Le procès verbal est l’intégralité des débats et le CR un résumé des décisions.

Pour ce qui concerne ces publications, les administrés ne savent pas si vous publiez les PV ou les CR car les intitulés prêtent à confusion.

Le Compte Rendu que vous appelez « Extrait du PV des délibérations prises par le conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 2017 » est bien affiché à Orgenoy mais pas à Boissise ou seul figure au tableau d’affichage, à la date du 16 janvier, celui du 21 septembre.

Nous remarquons qu’en ligne, sur le site de la mairie, il a été intitulé un moment « Procès Verbal CM 30 11 2017 », depuis lundi 5 février le Procès verbal est en ligne alors qu’il n’est pas encore approuvé et s’intitule « compte rendu conseil municipal du 30 novembre 2018. »

Publié dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3166

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, Cne de Coudekerque-Branche) ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l'article L. 2121-23 du CGCT.

Compte rendu : Art L. 2121-25 : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

Nous vous demandons de clarifier la situation en intitulant vos documents : CR et PV.

·         Concernant L’article du journal « trait d’union »

« L’Info en direct du Conseil Municipal » (L’essentiel du 30 novembre 2017) :

Ces informations sont proches du PV qui n’a pas encore été approuvé. Nous ne pouvons accepter qu’elles soient diffusées à tous les habitants avant même que le PV n’ait été diffusé aux élus.

Nous vous demandons de ne publier dans le journal que le compte rendu officiel (identique au tableau d’affichage) du conseil municipal.

Commission circulation :

A Orgenoy : Contrairement à la proposition de limiter tout le hameau à 30 Km/h, la commission a décidé que seules la rue des fleurs et la route de Perthes seraient à cette vitesse.C'est incohérent !!Vous pouvez rue du petit clos et rue du Moulin de Montgermont (qui sont dans le prolongement de la rue des fleurs) rouler à 50 Km/h !!!Nous demandons donc un nouveau plan de circulation cohérent pour ce qui est de la réglementation (règles changeantes selon les croisements, pollution visuelle du fait de la multiplication des panneaux) et de la vitesse.

Questions posées au CM du 30 novembre 2017

Au  sujet de l’approbation du compte rendu du CM du 21/09 :

Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs les conseillers

Madame la DGS

Nous n’approuvons pas le compte rendu du 21 septembre 2017, car nous avons été surpris à la lecture de ce compte rendu de ne pas y trouver les deux questions posées concernant la vie de la commune.

Madame la DGS nous a expliqué que le règlement intérieur du Conseil Municipal n’acceptait pas d’intégrer dans le compte rendu les questions orales qui ne concernaient pas l’ordre du jour, et elle nous a fourni un extrait de ce règlement (pour nous nouveau). Cet extrait est à la fois incohérent, contradictoire et peu clair, nous vous l’avons indiqué dans un mail à tous !

Ce règlement intérieur ne figure sur un aucun compte rendu de CM de notre mandature. Jusqu’au CM du 22 juin l’usage voulait que toutes les questions fussent inscrites sur le CR.  En conséquence nous vous demandons de modifier ce règlement et de préciser avec clarté ce que vous voulez en matière d’expression de l’opposition.

Nous avons été jusqu’à présent une opposition républicaine, responsable, respectueuse de la démocratie, nous attendons de la majorité la réciprocité et nous n’accepterons pas le bâillonnement de la minorité et donc des citoyens qui s’adressent à nous !

Question au sujet de la délibération n° 4

Monsieur le Maire, merci de nous présenter la meilleure offre mais quid des autres ? Combien y-en-a-t-il eu ? Sur quels critères s’est fait le choix ?

Question au sujet de la délibération n° 7

Comment sont établis ces tarifs ? Avec quels outils ? Pourquoi de telles augmentations et pourquoi pénaliser les habitants de la commune ?

Augmentations	½ journée ou soirée en semaine	ouicaine
Habitants de la commune	25%	7%
Extérieurs	14%	5%

Question au sujet de la délibération n° 14

Monsieur le Maire je suis heureux  de constater que vous avez pris en compte les réserves que plusieurs élus des 2 groupes avaient formulé lors du CM du 22 juin dernier quant à l’impréparation du projet qui nous avais été présenté et que vous avez finalement décidé de l’abandonner.

Vous nous présenter aujourd’hui 2 nouveaux projets qui comme celui du 22 juin et  à notre connaissance  n’ont pas  été présentés en commission et dont nous ignorions tout jusqu'à réception de l’ordre du jour de ce conseil.

Nous nous sommes rendus en mairie pour en savoir plus sur ces projets afin de pouvoir  être en mesure de pouvoir voter en connaissance de cause. Une fin de non recevoir nous a été opposé. Est-ce là votre façon d’informer les élus sur les affaires de la commune ?

Considérant que le conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement de décision prises par quelques uns sans aucune concertation et que je ne peux pas approuver un projet de cette ampleur sans en avoir compris et discuter la justification et étudier les alternatives, je voterai contre.

Conseil Municipal du 30 Nov 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE Boissise-le-Roi, le 23 novembre 2017 REUNION DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de BOISSISE-LE-ROI se réunira, en séance ordinaire, salle du conseil, le : Jeudi 30 novembre 2017 à 20h30

Approbation du compte-rendu du 21 septembre 2017

Décision municipale ORDRE DU JOUR

01 –Modification du tableau du conseil municipal
02 –Recensement de la population
03 – Ouverture des crédits de paiement
04 – Avance de subvention Alpage
05 – Demande d’emprunt
06 – Tarif de l’antenne collective
07 – Tarifs des locations de salle et de matériel
08 – Convention piscine avec Dammarie
09 – Règlement et tarifs du cimetière
10 – Participation aux charges de fonctionnement des écoles
11 – Règlement intérieur des agents municipaux
12 – Centre de Gestion de Seine et Marne – convention unique annuelle
13 – CAMVS – rapport sur l’évaluation des charges transfert ZAE
14 – Subvention Région – création ateliers municipaux et vestiaires du club de foot
15 – DUP (Déclaration d’Utilité Publique)
 Le Maire, Gérard AUBRUN

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2017/11/Ordre-du-jour-CM-30-11-17.pdf

L’opposition bâillonnée ?

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,
Lors du conseil municipal du 21 septembre dernier nous avons posé deux questions orales portant sur les travaux de voiries dans la commune et sur le taux de la taxe des ordures ménagères.
Nous avons été surpris de ne pas voir ces questions et leurs réponses dans le compte rendu du conseil et nous en avons fait la remarque
Madame la DGS a répondu que seules les questions relatives à l’ordre du jour étaient recevables et, à ce titre, inscrites dans le CR.
Nous avons été surpris de cette réponse en nous référant à l’usage qui prévalait depuis très longtemps dans la commune notamment durant l’ancienne mandature.
Nous avons, alors, (re) découvert le règlement intérieur qui a été adopté en début de mandature et (re) découvert une modification qui nous avait échappé lors de la discussion de ce règlement. (je n’ai pas trouvé ce point dans les CR des CM !)
En effet l’article 5 du règlement intérieur à été modifié. Dans l'ancien règlement intérieur (voir texte ci après) il était très clairement mentionné deux types de questions orales :
 • A : Les questions orales relatives à l'ordre du jour et que, naturellement, les conseillers peuvent (doivent) poser au cours du débat
• B : Les questions orales diverses qui, elles, portent sur des sujets d’intérêt général. Dans la nouvelle formulation de l'article 5 il y a une incohérence et contradiction :
• entre les premières phrases du paragraphe qui parlent de questions orales relatives à l'ordre du jour
• et la dernière phrase "Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général".
En effet soit on ne conserve que les questions orales relatives à l’ordre du jour et c'est une régression du droit d'expression des conseillers et notamment ceux de la minorité, soit on revient à l'ancienne formulation qui était sans ambiguïté.
Nous pensons qu’il est important que la population puisse faire remonter, via les élus, ses interrogations et que celles-ci fassent partie des comptes rendu des conseils de telle sortes que les administrés sachent que leurs préoccupations ont bien été pris en compte.
D’autant plus que le règlement en cours ne permet plus de donner la parole au public qui assisterait aux conseils municipaux (article 15).
Attention à ne pas tomber dans un mode de gestion autarcique. Il ne faut pas administrer en dehors des administrés mais avec eux en les impliquant au maximum.
C’est un élément du mieux vivre ensemble.
Bernard DESROSIERS pour le groupe VME

 Ancienne formulation Article 5 : Questions orales A- Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune à l'ordre du jour. B- Dans les questions diverses, chaque conseillers municipal peut présenter deux questions orales, au plus par séance. Le texte des questions est adressé au maire 3 jours avant une séance du Conseil Municipal, et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délia susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l'adjoint délégué) figureront aux comptes rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d'imputation personnelles. Elles ne donnent pas lieu à des débats. Si l'objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

Nouvelle formulation Article 5 : Questions orales Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires inscrites à l’ordre du jour. Chaque conseiller peut présenter deux questions orales par séance s’il est présent à la séance. Le texte de ces questions est adressé au maire au moins 3 jours avant la séance du conseil municipal, et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé peuvent, le cas échéant, être déposées par leur auteur à la séance ultérieure la plus proche. Les questions des conseillers et les réponses du maire (ou de l’adjoint délégué) figureront aux comptes-rendus des conseils municipaux. Les questions orales portent sur les sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles. Elles ne donnent pas lieu à débat. Si l’objet le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.

CONVIVIALITE à ORGENOY

Un bel exemple de convivialité pour Halloween !

Conseil Municipal du 21 Septembre 2017

Questions posées par le groupe VME :

Question 1 : Est-ce dépenser utilement l'argent public que d'avoir mis une chicane et un coussin berlinois entre le transformateur et le passage à niveau distant d'environ 70 m dans le bas de la rue du château? Qui a élaboré ce plan de voirie? 

Question 2 : Comment et par qui est déterminé le montant de la TOM (Taxe d’Ordure Ménagère).  En effet la TOM augmente de près de 8 % alors que le service associé diminue grandement puisque les encombrants ne sont plus ramassés. C'est la double peine!

Venez nombreux à 20.30

Ordre du jour :

http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/wp-content/uploads/2016/09/ORDRE-DU-JOUR-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-21-SEPTEMBRE-2017.pdf